1.Informations légales
1.1 Éditeur du Site
Raison sociale : HUTAC
Adresse du siège social : Route des Jeunes, 9
Code postal : 1227
Ville : Genève
Adresse e-mail : contact@hutaconsulting.com
1.2. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : http://www.hutaconsulting.com/
1.3. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Bernard Hamelin
Email : contact@hutaconsulting.com
1.4. Hébergement
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site
susnommé : http://www.hutaconsulting.com/
HUTAC s’efforce de fournir sur le site http://www.hutaconsulting.com/ les informations les plus précises et à
jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne
saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son
site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des
informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. HUTAC n’est en
aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct
ou indirect pouvant en découler.
3.Accessibilité
Le site http://www.hutaconsulting.com/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force
majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, HUTAC s’engage à faire son maximum
afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, HUTAC ne
saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
HUTAC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.hutaconsulting.com/, représentation, modification,
publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de HUTAC. À défaut, elle sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
Le site http://www.hutaconsulting.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites. HUTAC ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site
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garantit. HUTAC ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque
nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment
des informations, produits ou services qu’ils proposent.
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de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre
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d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
5.2. Cookies
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l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le
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fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
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éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
5.3. Les cookies tiers
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notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données
personnelles à des sites tiers.
6. Protection des biens et des personnes –
gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi
du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données
personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel
de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : HUTAC. http://www.hutaconsulting.com/ est représenté par HUTAC, son représentant
légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.hutaconsulting.com/ s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de
leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la
réalité. Chaque fois que http://www.hutaconsulting.com/ traite des Données
Personnelles, http://www.hutaconsulting.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles http://www.hutaconsulting.com/ les traite.
6.2. Finalité des données collectées
6.2.1. Données de navigation
http://www.hutaconsulting.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du Site
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
6.2.2 Données de formulaire
– pour, grâce à votre consentement donné lors du formulaire de contact, vous
contacter à votre demande afin de tisser des liens de collaboration commerciale
– pour, grâce à votre consentement donné lors du formulaire de contact/Postuler,
vous contacter à votre demande afin d’envisager un éventuel rendez-vous ou
entretien de présentation en vue d’une embauche ou collaboration
6.2.3 Commercialisation des données collectée
http://www.hutaconsulting.com/ ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité des finalités exprimées ci-dessus (6.2.1 et 6.2.2).
6.2.4 Droit d’accès, rectification, effacement, opposition
Existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à
caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du ²à la
portabilité des données. Pour cela, merci d’envoyer un mail très explicite à l’adresse suivante
: contact@hutaconsulting.com
6.2.5 Durée de conservation
La durée de conservation est de un an maximum.
6.2.6 Réclamation
Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
veuillez vous adresser directement auprès de celle-ci (par exemple la CNIL : www.cnil.fr ou
autre)
7- Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est
périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions
ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un
dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de
la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type
d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). http://www.hutaconsulting.com/ ne peut pas être tenu responsable
des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule
responsabilité. En conséquence, HUTAC ne saurait être tenu responsable d’un quelconque
dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données
consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction
d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité
de HUTAC.
A propos des mentions légales :
Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site
internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à
les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.